.png)
Encore une Commission mixte paritaire non conclusive, c’est à dire où l'Assemblée nationale n’accepte pas les amendements du Sénat...
... mais là, c’est encore mieux que d’habitude !
Le rapporteur de la loi "Agriculture et Alimentation" à l’Assemblée nationale a fait échouer la commission pour un article de la chambre basse que le Sénat n’avait pas modifié !
Et tout cela parce que le Gouvernement ne voulait pas un article que les députés avaient voté et que les sénateurs avaient conservé !
Et on nous dit que le Gouvernement veut renforcer le Parlement ?!!