Ouverture du débat sur la proposition de loi "PACTE"

Ce soir s’ouvre au Sénat le débat sur la proposition de loi « Pacte de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs », dont je suis co-signataire.

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail transpartisan qui a recueilli plus de 250 soutiens au sein de notre assemblée. Ce texte, déposé par mes collègues Rémy Pointerau et Martial Bourquin, a pour objectif de lutter contre la dévitalisation de nos villes et villages.

Alors que le Gouvernement a présenté il y a quelques mois son plan « Action cœur de Ville » qui vise à développer les villes importantes (plus de 30 000 habitants), comme Sens et Auxerre dans notre département, les sénateurs ont souhaité effectuer un rééquilibrage permettant d’aider au développement des communes moins peuplées mais qui ont également une fonction de centralité comme la majorité de nos anciens chefs-lieux de canton.

Le but de cette proposition est de donner des outils aux élus locaux pour redynamiser ces villages ont le maillage est essentiel pour garder la vie dans nos départements ruraux.

Le "PACTE" propose de :

- Renforcer l’attractivité des centres-villes en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics ; - Desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise ; - Donner une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces de périphérie ; - Faciliter la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale dans les centres-bourgs ; - Financer ces opérations en créant une contribution pour la lutte contre l’artification des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings ; - Taxer les livraisons par les acteurs du e-commerce ou encore soumettre des locaux de stockage à autorisation d’exploitation commerciale.