Le PLFSS 2019 : un budget enfin à l'équilibre



En 2019, Pour la première fois depuis longtemps, le budget de la Sécurité sociale présenté au Sénat était à l’équilibre.


Cette annonce est un signal positif, d'autant que l'amortissement de la dette accumulée par la Sécurité sociale pourrait être remboursée en 2025. Cela permettra le moment venu soit de supprimer certains impôts afin de dégager du pouvoir d'achat, soit de financer de nouvelles mesures de protection.

Deux objectifs principaux ont été poursuivis par notre assemblée lors des travaux et des débats sur la Loi de finance de la Sécurité sociale de 2019 : l’augmentation du pouvoir d’achat par la valorisation du travail, et le renforcement de l’accès aux soins sur l’ensemble des territoires ruraux.

D’importantes modifications adoptées par le Sénat lors de l’étude du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été reprises dans le texte final comme, par exemple :

- La baisse des cotisations sociales

Travailleurs saisonniers : Le Sénat a choisi de conserver le dispositif actuellement en vigueur sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE). Cette mesure a pour objectif d'alléger le coût des saisonniers agricoles pour les petites exploitations et réduire les distorsions de concurrence avec les autres États européens

- L’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

- Chèques-vacances

Le Sénat a supprimé l'article qui visait à soumettre à des cotisations sociales les cadeaux et bons d'achats distribués par les comités d'entreprises ou les employeurs


- Désertification médicale

Octroyer dans les zones de désertification médicale une exonération fiscale aux médecins retraités, à hauteur de 90 000 euros nets annuels

- Reste à charge zéro

Le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les mutuelles des lunettes et des prothèses dentaires et auditives

D’autres mesures ont également été présentées devant notre assemblée à la fin de l’année pour revaloriser le pouvoir d’achat des français. Des mesures que nous avons voté :

- Hausse de 100€ nets de la prime d’activité accordée aux personnes touchant le SMIC

- Annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000€ par mois

- Exonération de toutes les cotisations sur une prime exceptionnelle de fin d’année pour les employeurs qui souhaiteraient la donner

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