Discussions autour de la loi "Eau et assainissement"



Aujourd’hui, au Sénat, nous discutons autour de la Proposition de loi concernant le transfert des compétences « Eau et assainissement ».


Ce texte vise à faire évoluer les dispositions adoptées par la loi NOTRe, fixant le transfert de ces compétences à 2020, en les repoussant en 2026 avec une minorité de blocage de 25% des communes et 20% de la population.


La Commission des lois du Sénat y est totalement opposée et souhaite un retour au texte initial, proposé en 2017 et redonnant leur caractère optionnel à ces compétences pour les Communautés de communes et d’agglomération.


Le texte issu de l’Assemblée Nationale n’est certes pas satisfaisant. La proposition de la Commission des lois est tentante mais n’a aucune chance d’aboutir en Commission mixte paritaire. Autrement dit, il est quasi certain que nous resterons sur le texte de l’Assemblée nationale.


Or, il me semblait préférable de le faire évoluer sur des sujet comme celui de la gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement, ou encore du transfert des SPANC.


Cet arc-boutement de nos assemblées n’est, pour moi, nullement dans l’intérêt de nos collectivités territoriales. Il aurait été intéressant de négocier et de trouver un compromis entre les deux textes, afin de servir au mieux les intérêts des communes et des élus.

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