Respect des principes de la République : le texte prochainement en examen au Sénat.



Ce texte confortant le respect des principes de la République a été adopté à l'Assemblée nationale, le 16 février, après deux semaines de débats et plus de 2600 amendements.

Du côté du Sénat, nos auditions se poursuivent. J'ai eu en effet l'honneur d'avoir été nommée co-rapporteure, avec ma collègue Jacqueline Eustache-Brinio, au sein de la commission des lois sur ce texte. L'examen du projet de loi devrait ainsi commencer fin mars.


Ce projet de loi (aussi dit « projet de loi contre le séparatisme ») fait suite au discours sur la « la lutte contre les séparatismes » d'Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre 2020.

Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en s'attaquant à diverses problématiques liées à l'exercice des cultes ou encore au respect des principes républicains.


Parmi les grandes mesures de ce texte :

  • Il est prévu un renforcement de la neutralité des services publics mais également des sociétés privées qui exercent des missions de service public, avec en parallèle une obligation de traiter de manière égale tous les usagers. En contrepartie, est créé un délit de séparatisme qui vise à les protéger de toute personne tentant de se soustraire aux règles des services publics.

  • Par rapport à l'encadrement des associations, celles-ci devraient s'engager à respecter un contrat républicain sous peine de ne pas recevoir de subventions publiques.

  • En termes d'éducation, le projet de loi entend limiter la scolarisation à domicile et renforcer l'encadrement des écoles hors contrat.

  • A propos de l'exercice des cultes, on note une volonté d'incitation pour les lieux de culte inscrits sous le régime des associations prévu par la loi de 1901 à s'inscrire sous le régime de 1905 (qui est plus transparent sur le plan comptable et financier). Il est également prévu que les dons étrangers de plus de 10 000 euros soient soumis à un régime déclaratif de ressources et que la transparence au sein des associations cultuelles soit renforcée.

  • Sur la question de la haine en ligne, le gouvernement a la volonté de créer un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations.

  • Enfin, en ce qui concerne les questions de dignité de la personne humaine, de nombreuses mesures sont introduites comme l'interdiction des certificats de virginité, le renforcement de la lutte contre les mariages forcés, de la lutte contre la polygamie et également de la protection des héritiers face à certaines discriminations.


J'aurais l'occasion de revenir sur ce texte fondamental qui vient consolider la République, notre bien commun, face à la menace séparatiste.

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