Questions au Gouvernement | Olivier Dussopt

Le 31 janvier, j’interrogeais Monsieur le Ministre Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à propos de la réorganisation des services de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).


Olivier Dussopt, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics

En effet, le ministre prévoit (encore…) de réduire le service de la DGFiP pour faire des économies. Comme toujours, les économies risquent de se faire sur le dos des territoires plutôt qu’à Bercy… Je lui ai signifié qu’une note préparatoire reçue en décembre 2018 par ses services prônait la concertation… Un courrier reçu par un élu un mois avant l’arrêt d’un service public, ce n’est pas de la concertation. Or, cela arrive encore. Il y a donc une marge de progression…


Les services proposaient des outils comme la téléconférence pour réduire les coûts et pallier le manque de personnel. Je lui ai alors suggéré d’intégrer dans ses outils les Maisons de Service au Public, dernier relais de l’administration en milieu rural, garant de nos maillages territoriaux.

Pourtant, lorsque les maisons existent, certaines administrations ont du mal à en accepter le concept. La conséquence en est que parfois, on est obligé de faire 2 heures de route pour un entretien ou pour signer un document officiel, plutôt que de bénéficier d’un service de proximité.


Ma question était donc la suivante : “comment instaurer la confiance entre les services publics de l’État et ceux des collectivités locales, afin que tous nos concitoyens aient tous le même accès aux droits ?”


Monsieur le ministre m’a répondu qu’ils avaient changé de méthode pour faire avancer cette refonte des services.


Nous avons pu en reparler très rapidement, directement sur le terrain car Olivier Dussopt est venu à notre rencontre. Si certaines décisions naissent à Paris, leurs applications s’effectuent bien en local et mon rôle est de faire le lien, dans les deux sens.


Qu’il soit lui aussi élu d’un territoire rural nous a permis de parler le même langage et de gagner du temps, notamment lorsque nous avons échangé sur cette vague du “Tout internet” pour les services publics ! Tout le monde n’est pas prêt…

À l’occasion de cette visite, j’ai reformulé mon souhait de voir une synergie renforcée entre les services de l’État et les Maisons de Service au Public.

Je sais aujourd’hui que la DDFiP de l’Yonne est en lien étroit avec ces dernières. Quand on se bat, les dossiers avancent. Peut-être pas toujours aussi vite que nous le souhaiterions, mais ils avancent.

Nous avons également eu l’occasion d’évoquer un sujet très local concernant une Trésorerie qui payait en retard, entraînant des intérêts moratoires pour les communes qui avaient pourtant mandaté dans les temps ! Le ministre nous a confirmé que c’était dans ce cas à la trésorerie de prendre en charge les intérêts moratoires…


Nous avons donc saisi la DDFiP officiellement pour nous assurer que le dossier serait bien traité en ce sens. 
Voici la réponse de la trésorerie que nous remercions, pour avoir pris le sujet en main :

“(…) je tiens dès à présent à vous informer que la DDFIP prendra à sa charge la totalité des pénalités qui ont été payées par la commune (si aucune remise gracieuse n'a été faite par les organismes sociaux concernés). Ces dépenses ont été en effet réglées à une période où des retards sont apparus au sein de la trésorerie.”

Tout rentre dans l’ordre et j’en suis heureuse. 







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