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Question orale - Arrêts maladie des élus locaux




Ce matin j'interpellais le Gouvernement sur l'arrêt maladie des élus locaux. De nombreux élus locaux se voient réclamer le remboursement des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie, en raison de l’exercice de leur mandat pendant un arrêt maladie. Très peu d’élus savent qu’ils doivent solliciter une autorisation d'exercer une fonction élective pendant le congé maladie ! Or, de nombreuses maladies, surtout les longues maladies, peuvent contraindre à un arrêt de travail sans empêcher un élu de passer une heure par jour à la mairie. C'est pourquoi j'ai proposé à Adrien Taquet : - que la notice du document CERFA explicative à l’avis d’un arrêt de travail soit modifiée et signale au praticien expressément qu'il doit autoriser les activités d’élu. - qu'une case apparaisse sur le document CERFA spécifiant les activités autorisées pendant l’Arrêt de Travail. Le Gouvernement semble vouloir retenir cette solution afin de mieux informer les élus locaux !