Projet de loi pour une école de la confiance

Mis à jour : 22 juil. 2019






L’avenir passe par l’éducation. 

 En tant que membre de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, je retiens plusieurs éléments de cette réunion du jeudi 13 juin au Sénat, où sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance. 

 Tout d’abord, le Sénat a réaffirmé l’autorité des professeurs. Nous avons tous vu des vidéos ahurissantes de classes où l’autorité des professeurs est bafouée et quand ce ne sont pas les élèves, ce sont les parents qui s’en mêlent… La relation entre l’élève et le professeur est d’abord une relation d’autorité dans laquelle le respect est, avant tout, du par les élèves et leur famille aux personnels et à l’institution scolaire. Il s’avère que cela semble oublié depuis longtemps par beaucoup. Sans doute est-il temps de revenir aux fondamentaux de l’éducation, sans pour autant remettre en place les méthodes éducatives d’avant 1968… 

 La vérité se positionne certainement dans un équilibre salutaire. La liberté de chacun se trouvant dans l’espace compris entre les droits et les devoirs… 

 L’inquiétude concernant cette loi s’était déjà faite sentir dans l’ensemble des territoires ruraux où les élus craignaient que sous prétexte de rapprocher les élèves de CM2 de ceux de la 6e, on leur ferme des classes dans les villages pour les mettre dans le collège. 
De plus, rien dans le texte introduit par amendement à l’Assemblée Nationale ne spécifiait les classes concernées (dès la maternelle, par exemple ?), ni que cela pouvait se faire sans un regroupement physique dans un seul et même lieu, ce qui aurait eu pour conséquence de mettre encore un peu plus les élèves ruraux dans des cars…

 Une réaction vive sur ce projet de loi s’était exprimée dans le Tonnerrois ces dernières semaines et les maires ruraux, de l'Yonne et d'ailleurs, m’avaient fait part depuis longtemps de leur opposition à cet article. Le ministre nous a dit avoir entendu les inquiétudes, voire la colère soulevée par ce sujet, amenées sans aucune espèce de concertation avec le terrain…

 Catherine Morin-Desailly, Présidente de la commission, a appelé de ses vœux "une concertation approfondie avec les collectivités territoriales sur le devenir de l’école en milieu rural et le statut du directeur d’école”. Elle a aussi estimé que "le Sénat a pleinement joué son rôle de représentant des collectivités territoriales à l’occasion de l’examen de ce projet de loi (…). Il a veillé à donner plus de pragmatisme à ce texte tout en l’enrichissant substantiellement”.


Le Sénat a également apporté des enrichissements : 

 • Possibilité d’aménagements de l’obligation d’assiduité en petite section. La commission a estimé qu’imposer une fréquentation continue et à temps plein dès la petite section de maternelle n’était ni réaliste ni bénéfique pour les enfants. 

 • Nouvelle composition du conseil d’évaluation de l’école assurant son indépendance vis-à-vis du gouvernement. 

• Interdiction des comportements portant atteinte à la liberté de conscience des élèves dans les établissements scolaires publics et à leurs abords immédiats. 

• Enrichissement du contenu de la formation initiale des enseignants, notamment s’agissant du numérique et de l’éducation au développement durable. 

 • Introduction d’une formation complémentaire des enseignants pendant les 3 ans qui suivent leur formation initiale et inscription du caractère obligatoire de la formation continue pour tous les enseignants. 

• Renforcement du cadre fixé par la loi “Gatel” pour le contrôle des établissements d’enseignement privés hors contrat.

 • Inscription de l’autorité des professeurs parmi les principes fondamentaux du code de l’éducation. 

 La Commission Mixte Paritaire convoquée à la suite du passage de la Loi Ecole au Sénat est conclusive, ce qui explicitement signifie qu’un “bon accord” a été trouvé entre les deux chambres. 

 Le “compromis final” a donc tenu compte du travail des Sénateurs et de la mobilisation enseignante. 


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