Principes de la République : Entre fermeté et garantie des libertés publiques


Le 12 avril, après plusieurs semaines d’examen en commission et en séance, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Vous le savez, j’en étais co-rapporteure, avec ma collègue « Les Républicains » Jacqueline Eustache-Brinio. J’ai donc été particulièrement impliquée sur ce texte depuis son arrivée dans notre haute assemblée, tant au cours du travail préparatoire en commission, avec plusieurs dizaines d’auditions, qu’en séance avec plusieurs centaines d’amendements à examiner et plus de deux semaines de débat.


La majorité sénatoriale a fait le choix d’un texte plus dur, reprochant au gouvernement un manque de réalisme face à l’ampleur de la menace séparatiste. En tant que rapporteure j’ai, avec mes collègues de l’Union Centriste, avant tout souhaité construire un texte suffisamment robuste, à même de répondre aux défis que la République doit et devra relever. Le temps des compromissions, de la naïveté et des demi-mesures doit être derrière nous. Partout sur le territoire, dans nos écoles, nos associations, nos services publics, nos clubs sportifs, nos lieux de culte, la République doit prévaloir.


Pour autant, car ce sont aussi les libertés individuelles qui font notre Nation, nous avions également à cœur de préserver les libertés fondamentales. Nous avons donc veillé à ce que la liberté de culte, d’association, d’expression ou encore d’instruction soient pleinement préservées. Sur ce dernier point, nous avons été particulièrement attentifs à ce que le gouvernement ne sanctionne pas l’ensemble des familles en IEF sous prétexte que l’État ne se donne pas les moyens de contrôler et sanctionner l’ultra-minorité qui dévoie ce mode de scolarisation.


Le projet de loi prévoit également des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l'ensemble des cultes, de nouvelles modalités pour leur financement, une réforme de l'instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

Comme je le disais, les rapporteures que nous étions ont veillé à proposer un texte renforcé mais équilibré…mais nos collègues dans l’hémicycle ont renforcé encore plus, au risque d’empêcher tout consensus ensuite avec l’Assemblée nationale.


C’est ainsi qu’ont été votés :


- Interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires (Hémicycle)

- Interdiction du port du voile par les mineures dans l’espace public (Hémicycle)

- Interdiction des drapeaux étrangers dans les mariages (Hémicycle)

- Interdiction des prières dans l’enceinte des universités (Hémicycle)

- Interdiction du port du voile lors des compétitions sportives (Hémicycle)

- Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme répété (Hémicycle)

- Possibilité pour l’Éducation nationale de s’opposer à l’ouverture d’une école liée à des intérêts étrangers (Hémicycle)

- Rétablissement du mode déclaratif de l’Instruction en Famille (Commission)

- Possibilité de dissoudre les associations interdisant la participation d'une personne à une réunion en raison de sa couleur ou de son origine. (Hémicycle)

- Information du Préfet avant toute subvention à un lieu de culte (Hémicycle)

- Possibilité de rejeter une demande de titre de séjour, au nom des Principes de la République. (Hémicycle)


Le chemin à parcourir reste donc encore long ! À l’issue d’une CMP qui ne sera probablement pas conclusive, tant notre vision est éloignée de celle de l’Assemblée Nationale, nous entamerons la seconde lecture avec la aussi le même souhait d’équilibre pour cette proposition de loi.




Je ne manquerai pas de revenir dans le détail, au cours du mois de juin, sur le texte définitivement adopté par le Parlement.

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