Mission Commune d'Information sur la Pédocriminalité


Après les différentes affaires touchant l’Église et ayant défrayé la chronique, le groupe socialiste a demandé qu’une commission d’enquête soit créée au sein du Sénat pour analyser les problèmes de pédophilie dans l’Église.


La commission des lois saisie de cette demande a opté, pour ne pas risquer d’interférer avec un procès en cours, pour une Mission Commune d’Information (MCI) regroupant ainsi plusieurs commissions et plusieurs groupes politiques, portant sur l’ensemble des institutions. Ainsi, tous les lieux où des parents confient leurs enfants à des adultes comme l’école, les centres de loisirs, les clubs de sport mais aussi, bien sûr, les lieux de culte de toutes confessions ont été étudiés.


Cette mission a pour titre, un peu long, “Mission Commune d’Information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions”.


Cette mission est composée d’une trentaine de sénateurs issus des commissions des lois, des affaires sociales et de l’éducation. La Présidente en est Catherine DEROCHE, sénatrice LR du Maine-et-Loire, de la commission des affaires sociales et les trois co-rapporteures sont Michèle Meunier, sénatrice PS de Loire-Atlantique, de la commission des affaires sociales, Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire, membre de la Commission des Lois et moi-même, UDI et membre de la commission Culture et Éducation.


Depuis le mois de novembre, nous avons réalisé une cinquantaine d’auditions et trois déplacements à Angers, Lyon et Strasbourg. Nous avons ainsi pu entendre, sur ce sujet de la pédophilie et de la pédocriminalité, des associations de victimes, l’Éducation Nationale, des syndicats d’enseignants, les différents cultes (juif, musulman, protestant et catholique), des juristes, des psychiatres, des théologiens, une historienne etc. et plus particulièrement pour les catholiques, des religieux, des religieuses et des évêques.


Nous devons remettre notre rapport fin mai. Son objectif est de nous aider à comprendre comment nos enfants ont pu être mis en danger et comment éviter que cela se reproduise.

Pour ce faire, notre rôle a consisté à analyser les pratiques, relever celles qui étaient vertueuses et celles qui n’étaient que théoriques, imaginer comment étendre les bonnes pratiques et comment éradiquer les mauvaises, proposer des solutions permettant d’écarter le danger.


Indépendamment même du rapport qui, je l’espère, permettra à chacune de ces institutions de prendre conscience de son rôle dans la prévention de nos enfants. Ce travail a été fort enrichissant.


Tout d’abord, il m’a permis de comprendre qu’il y avait la pédophilie d’un côté et la pédocriminalité de l’autre. Le pédophile fantasme, le pédocriminel passe à l’acte. Notre rôle est d’éviter de mettre le premier au contact des enfants et de l’aider à prendre en charge ses éventuelles pulsions. Le second doit être puni sévèrement, ce qu’il n’est que trop rarement car on se trouve souvent dans un contexte où c’est « parole contre parole » et où celle de l’enfant n’est que peu crue voire peu écoutée. Il faut malheureusement parfois trois « non-lieux » pour qu’on commence à se dire qu’il y a anguille sous roche….


J’ai également compris que ce n’est pas en instaurant le mariage des prêtres qu’on évitera les pédophiles. Je rappelle ici que 85% des abus sur mineurs se font dans un cadre familial par des hommes tout à fait mariés pour la plupart… Par contre, un jeune homme qui souhaiterait ne pas afficher sa sexualité qu’il considèrerait comme déviante par rapport à sa norme personnelle ou son milieu social pourrait trouver un exutoire « socialement acceptable » dans le sacerdoce, puisque son absence visible de sexualité ne suscitera aucune interrogation…La question du mariage se pose donc malgré tout. 


J’ai constaté que pour ce sujet comme pour beaucoup d’autres, la France est dans la réaction plutôt que dans la prévention alors qu’une prévention est possible.


J’ai enfin malheureusement pris la mesure de la déflagration que ces viols engendrent chez les victimes et particulièrement les victimes d’hommes d’Eglise qui sont alors détruits physiquement et spirituellement, ne pouvant plus se raccrocher à leur foi.


Notre rôle est de protéger nos enfants. Notre rapport, je l’espère, y contribuera.

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