Loi LOM et son impact dans le contournement d'Auxerre


En 1982, naissait la loi LOTI, La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs. C’était la loi “fondamentale d’organisation des services publics de transport en France”. 

 Son objectif était de proposer un droit au transport permettant de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». 

Aujourd’hui, la suite logique de cette loi est la loi LOM, la Loi d’Orientation des Mobilités. 

Elle comprend 3 objectifs : 
- La remise en état du système de transport Français victime d’un sous-investissement chronique. 
 - La justice sociale et territoriale, pour qu'aucun de nos concitoyens, quel que soit l’endroit où il réside ne soit bloqué dans ses déplacements. 
 - Le respect de l’environnement, pour une mobilité plus écoresponsable.

 Je suis en accord avec ces principes, notamment dans une logique de désenclavement.

 Dans l’hémicycle, j'ai rappelé à Madame la ministre que dans certaines communes rurales, il n’existait souvent aucun transport en commun pour permettre à des personnes qui ne peuvent se servir d’une voiture de se déplacer. J’ai donc proposé de mutualiser les transports scolaires afin d’accroitre la mobilité pour les habitants de communes rurales. Cela se fait dans certains départements mais il serait bon de généraliser cette pratique. 

Cet amendement a été voté. 



Du général au particulier, du Sénat jusqu’à nous. Depuis l’hémicycle ou en local, ma volonté a toujours été d’accompagner les élus pour aider à l’avancement des dossiers. C’est pourquoi j’ai proposé un autre amendement à cette loi LOM, concernant le contournement Sud d’Auxerre, cette Arlésienne que nous attendons depuis quarante ans…


Plus de 9000 véhicules et 1000 camions par jour dans de petites rues causent une pollution supérieure au seuil “autorisé” par la communauté européenne, détruisent le revêtement routier qui n’est pas adapté, le tout dans un bruit assourdissant.


Rien ne bouge depuis des années… Pourtant tout est prêt ! Le tracé est adopté depuis 2009, l’utilité publique est acquise depuis 2012, la clé de répartition des financements entre les financeurs est définie, mais tous les 10 ans on nous dit que ça sera dans 10 ans, tous les ans on nous dit que ça sera l’année prochaine…


Cette déviation ressemble fort à un objectif qui recule à mesure que nous avançons…


Lors de nos débats sur le projet de loi, Madame la ministre m’a assuré que la volonté du gouvernement était de réaliser ce contournement, en m’indiquant qu’il n’y avait pas d’objet à passer par un amendement, puisque que ce projet serait réalisé dans le cadre des CPER (Contrats de plan “État-Région”). J’ai alors retiré l’amendement.


Je compte sur la parole de Madame la ministre, pour tenir ses engagements et ce, rapidement… Je lui ai d’ailleurs envoyé un courrier en ce sens, à la suite de mon intervention, pour lui demander de préciser de quel CPER il s’agissait et que pour moi, le CPER 2020-2025 serait la meilleure réponse.


Il en va de notre cadre de vie, du développement économique du Sud d’Auxerre et de notre santé…

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