Début juillet, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi « relations commerciales agricoles et alimentation ». Notre assemblée a été force de proposition et de soutien à ce texte qui a été largement amélioré.
Je voudrais souligner l’excellent travail d’Anne-Catherine Loisier, Sénatrice centriste de Côte-d’Or, rapporteure pour la commission des affaires économiques, qui a grandement contribué à l’évolution de ce texte.
L’idée motrice de notre assemblée a été de revenir aux objectifs fondamentaux des États généraux de l’alimentation à savoir : permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, réduire les charges qui pèsent sur eux et promouvoir une agriculture de qualité.
L’élément principal de ce texte a été d’établir de nouvelles relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs afin de les rendre plus équilibrées et de s’assurer d’un prix d’achat plus juste. Pour arriver à cet objectif, le texte prévoit d’encadrer les contrats passés entre les agriculteurs et les distributeurs. Ces contrats seront maintenant à l’initiative des agriculteurs et non plus des distributeurs, et les prix exercés seront encadrés par des indicateurs, fixés par branche agricole, afin de prendre en compte les besoins réels de production.
Le Sénat a également voulu mettre l’accent sur le problème du non-respect des normes européennes et de l’absence de traçabilité pour un certain nombre de produits agricoles importés sur notre marché. Notre assemblée a voulu ainsi renforcer à la fois les interdictions d’importation des denrées alimentaires qui ne respectaient pas les prérogatives européennes, mais également la traçabilité de ces denrées pour pouvoir s’assurer de leur qualité. Un travail important reste à effectuer sur le sujet de sécurité alimentaire au niveau européens et plus particulièrement sur les mécanismes pouvant permettre de s’assurer du respect des normes au sein même des pays membres de l’Union.
Anne-Catherine Loisier a confirmé la présence dans la restauration collective de 50% de produits de qualité dont 20% de bio dans le but de promouvoir les productions locales de qualité.
Ce projet de loi a également été l’occasion pour notre assemblée de prendre une position claire sur les produits phytopharmaceutiques. Le Sénat a validé l’interdiction à terme du glyphosate et des néonicotinoïdes mais sans surtransposition du droit communautaire. Une position de compromis a été trouvée afin de laisser le temps aux agriculteurs de trouver des alternatives à ces produits, accompagné par la valorisation et l’encouragement des démarches qui assurent la sécurité alimentaire des usagers et consommateurs.
Malheureusement, la Commission Mixte Paritaire n’a pas été conclusive parce que le Gouvernement ne voulait pas d’un article, pourtant voté par les deux chambres. Nous aurons donc une nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat au mois de septembre prochain.