Certains élus de l’Yonne touchant moins de 658 euros, qui jusqu’alors n’étaient pas imposés, ont vu apparaître une retenue sur indemnité sur les simulations du prélèvement à la source.
Afin de lever le doute, j’ai immédiatement contacté Monsieur Paul Yunta, Directeur des finances publiques de l’Yonne, afin de lui signaler ce problème.
Ce dernier m’a confirmé que le prélèvement à la source n'aurait pas pour effet de modifier les taux de prélèvements en vigueur.
Par conséquent, les indemnités de fonction versées à compter du 1er janvier 2019 feront l'objet du prélèvement à la source opéré par les collectivités dans les conditions de droit commun. Les élus conserveront bien le dispositif "d'abattement fiscal" particulier, soit 658 euros par mois pour un mandat indemnisé et 987 euros par mois en cas de pluralité de mandats indemnisés. Ainsi, un élu indemnisé 658 euros mensuels ou moins ne se verra pas prélevé à la source.
Soyez donc vigilants sur la mise à jour des logiciels utilisés pour le versement des indemnités : le prélèvement à la source pourrait être mal étalonné par les fournisseurs de logiciels.
Pour les autres, l'assiette du prélèvement à la source est la suivante :
(montant brut de l’indemnité + participation des collectivités au régime de retraite par rente) - montant des cotisations (CSG, etc.) - le montant de la fraction-représentation des frais d'emploi
Pour ce qui est du taux appliqué, ce dernier sera communiqué par la DGFIP à la collectivité et correspondra au taux personnel de l'élu.