Ce texte, qui mobilise l’ensemble du Sénat durant les mois de novembre et décembre, a été cette année un exercice complexe pour trouver un équilibre entre la volonté et la nécessité de prendre des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des français, et les limitations budgétaires provenant de la dette.
Le Sénat, dès la première lecture, a voulu prendre des mesures phares en faveur du pouvoir d’achat pour faire face aux attentes des français. Cette volonté s’est exprimée par la suppression de l’augmentation de la fiscalité sur les carburants, l’augmentation du quotient du plafond familial (gain de 400€ pour 1,4 millions de ménages avec enfants), ou encore le maintien du prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs sur l’ensemble du territoire.
Cependant, des divergences notoires ont persisté entre la majorité présidentielle et sénatoriale, et la suppression par l’Assemblée Nationale de plusieurs apports du Sénat a marqué une rupture irrémédiable pour trouver un accord sur le texte.
De plus, le Sénat a signalé au Gouvernement son scepticisme sur le budget alloué à six missions budgétaires, que nous considérions comme primordiales, que sont : la cohésion des territoires, l’agriculture, l’écologie, l’immigration, la sécurité et le sport. C’est pour cette raison que notre assemblée s’est opposée au vote du PLF 2019, jugeant que le budget présenté par le Gouvernement n’était pas suffisamment équilibré.
Lors des débats, je me suis pour ma part concentrée sur les missions "Audiovisuel public" et "Enseignement agricole" afin de porter la voix de mon groupe sur ces sujets. Cela m’a permis de rappeler au Ministre de l’Agriculture les inquiétudes en matière de financement qui pèsent sur les CFA ruraux, du fait du transfert des régions aux branches professionnelles.
C’est tout de même avec satisfaction que notre chambre a permis des apports significatifs dans le PLF 2019 tels que :
- Le gel des tarifs de la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ;
- L’avancement au 1er janvier de la création d’une seconde bonification individuelle intégrée au calcul de la prime d’activité ;
· La réintroduction de certaines dépenses fiscales supprimées par l’assemblée nationale, telle que la provision pour investissement des SCOP ;
· Le conditionnement du Crédit d’impôt recherche (CIR) à l’engagement de l’entreprise de maintenir son activité sur le territoire national.