Le dépôt de pain communal : les étapes à suivre

Face à l’absence de boulangerie et, plus généralement, de commerce, de nombreux élus réfléchissent à de nouvelles solutions pour leurs communes.


Nombre d’entre eux souhaitent mettre en place un dépôt de pain communal mais s’interrogent sur la marche à suivre.


Plusieurs questions sont à se poser.


1°) Suis-je compétent ?

Le premier écueil possible est celui de la compétence.

En effet, les intercommunalités sont en charge de la compétence « économie » (soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, politique locale du commerce) en lieu et place des communes.

Il est donc primordial de vérifier les contours de l’intérêt communautaire pour savoir si la commune est compétente sur des projets de proximité, qui peuvent aller du dépôt de pain au commerce multi-services. En l’absence de définition de l’intérêt communautaire, l’intercommunalité est la seule compétente en matière économique. La commune ne pourra pas agir.


2°) Le projet ne rentre-t-il pas en concurrence avec le privé ?

Si la commune est compétente, elle ne pourra pas pour autant intervenir dans tous les cas. Concrètement, il faudra prouver qu’il existe une vraie carence de l’initiative privée, quantitative ou qualitative.


3°) Le projet est-il nécessaire ?

Par ailleurs, il faudra prouver que ce projet répond à un véritable besoin, au-delà des questions liées au secteur privé.


4°) Qui s’occupera du projet ?

Le dépôt de pain peut être géré de deux manières :

- Il peut être géré en régie directe, avec création d’un budget annexe. Dans ce cas, la gestion est assurée par un agent communal. Le contrat ou le cadre d’emplois devra prévoir l’exercice des tâches liées à l’activité. Il faudra enfin le désigner comme régisseur puisqu’il sera chargé de la gestion des deniers publics

- Il peut être géré par une association. Dans ce cas, il faudra prévoir une convention fixant les obligations de l’association et les conditions d’utilisation du local (loyer, mise à disposition gratuite)

Posts récents

Voir tout

Rappel : la réserve parlementaire n’existe plus !

Plusieurs communes et associations m’ont récemment demandé un soutien financier au titre de ma réserve parlementaire. Malheureusement, nous n’avons plus d’argent pour financer quelque projet que ce so

Les engagées de l’Yonne : appel à candidatures !

Vous pouvez d’ores et déjà inscrire sur votre calendrier la date du samedi 5 mars 2022 pour un nouvel événement, « les engagées de l’Yonne ». Cette cérémonie, organisée la veille de la Journée interna

Un nouveau cadre légal pour nos sapeurs-pompiers

Nous avons eu le plaisir d’adopter fin septembre un texte visant à valoriser l’engagement de nos sapeurs-pompiers. Une initiative d’autant plus agréable que ce texte, en plus de faire consensus entre