La première loi à laquelle j’ai activement participé

Mis à jour : 19 févr. 2019


Bien évidemment, je me suis intéressée à plusieurs discussions de lois depuis je suis arrivée au Sénat. Mais il en est une que je considère comme la première et, à ma grande surprise, sachant que je suis entrée au Sénat pour parler de ruralité et d’aménagement du territoire, à ma grande surprise donc, c’est la loi sur les violences sexuelles.


Pourquoi celle-ci ? Parce que je fais partie de la Délégation aux droits des femmes. Alors, là encore, si je fais partie de la Délégation aux droits des femmes, c’est plutôt pour mettre en avant les femmes et leur permettre de prendre leur place dans des instances où elles sont encore trop souvent malvenues.

Mais la loi qui était en discussion et sur laquelle il y avait des auditions lorsque je suis arrivée, c’était la loi sur les violences sexuelles. Alors je me suis dit que j’allais me faire la main, voir comment ça fonctionnait… mais on n’entre pas dans ces sujets impunément… et j’ai compris, au fur et à mesure des auditions, le rôle important du législatif pour faire changer les choses. J’ai aussi compris, à ce moment là, l’importance de l’Assemblée nationale et du Sénat pour la production de la loi.



Dans cette loi ne figurait pas, alors que beaucoup le demandait, un “âge du consentement” : un âge en dessous duquel, quand bien même l’enfant dirait oui, c’est NON. C’est NON parce que l’enfant n’est pas conscient de ce à quoi l’engage. Ce oui, c’est non, parce que ce oui va le détruire et que l’adulte, lui, doit le savoir. Il est donc important de fixer une limite… et; pourtant, elle n’était pas inscrite dans ce projet de loi censé protéger le plus faible du plus fort.

Que Marlène Schiappa ne défende pas cet “âge de consentement”... ma foi, vu qu’elle traitait de très haut tout ce ne venait pas d’elle, pourquoi pas. Mais Nicole Belloubet, que j’estimais être une femme intelligente et qui avait elle-même milité pour cette limite, semblait également s’y opposer.


Intervention lors des débats en hémicycle sur les violences sexuelles

Cela invite donc à réfléchir, comprendre que ce ne doit pas être si simple, et qu’il ne suffit pas de dire “je veux” !


C’est là que je suis devenue réellement sénatrice. En me posant des questions, en cherchant des réponses, et en essayant de traduire dans la loi ce qui me semblait juste.


C’est là que je suis devenue sénatrice, en ayant établi un argumentaire basé sur du concret, des exemples d’autres lois européennes… tout en comprenant également les explications de ceux qui ne pensaient pas comme moi.


C’est là que je suis devenue sénatrice en perdant, malheureusement, mon premier combat.


Nous n’avons pas obtenu dans la loi la création d’un crime qui consisterait pour un adulte à avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 13 ans mais, comme pour d’autres sujets, j’ai également perçu que le temps permettait de faire mûrir certaines demandes de la société que la loi a du mal à intégrer.

Ce combat fut perdu mais j’ai beaucoup appris, outre sur les violences sexuelles, sur le rôle du sénateur et sur la façon d’exercer ce mandat à Paris !

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