Financement de la taxe d’apprentissage



On a modifié une loi, sans en anticiper l’ensemble des conséquences…

L’apprentissage était dans le périmètre de compétence des régions. Un changement a été opéré par le Président de la République Emmanuel Macron qui a considéré que certaines régions n’avaient pas “joué le jeu” et pensait ainsi donner un nouvel élan à l’apprentissage, ce qui en soit est une bonne idée de départ.

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a fait une loi sur l’apprentissage votée en 2018 pour retirer une partie de sa compétence aux régions pour la confier à un organisme national et aux branches de l’apprentissage.

Avec cet organisme et des branches se “nourrissant” de l’apprentissage, cela devait à terme créer un ensemble vivant et dynamique pour ce type de formation. Au 1er janvier 2020, tout va entrer en œuvre.

Mais le Sénat s’est aperçu d’un problème…

Aujourd’hui, les entreprises du privé paient une taxe d’apprentissage qui permet de financer la formation au sein des entreprises. Toutes la paient. Elle couvre les frais d’enseignement. Quand une société veut embaucher un apprenti, elle le recrute avec un petit salaire et la différence est versée par l’organisme de formation (qui lui, est financé par la fameuse taxe payée par toutes les entreprises).

En revanche, les employeurs publics - eux - ne sont pas soumis à ces taxes. Donc, comme les Collectivités Territoriales ne paient pas de taxes d’apprentissage, quand elles prennent un apprenti le financement du contrat n’est pas payé, pas pris en charge…

Une nouvelle fois, les communes se retrouvent face à une loi dont on n’a pas anticipé l’ensemble des conséquences…

Avant, les régions établissaient des conventions avec les Collectivités Territoriales, et finançaient les frais d’apprentissage, à savoir 8 à 15 000 € pour un apprenti.

Le problème c’est qu’en 2020, les régions ne vont plus pouvoir financer l’apprentissage…. Elles ne vont plus pouvoir établir de conventions puisqu’on leur retire cette compétence.

Alors qui de l’apprentissage dans les services publics ?

Découvrant cela, le Sénat n’a pas voulu laisser cette situation en l’état.

Il a proposé que le CNFPT finance une partie de la formation (75%) et que l’État ou l’organisme national finance les 25% qui restent pour que les Collectivités Territoriales n’aient rien à débourser.

Au Gouvernement, on a reconnu ne pas avoir détecté ce problème en amont. De plus, ils ont trouvé que ce système de financement était une bonne idée, mais ils se sont demandés où le CNFPT allait trouver l’argent pour financer ces 75%… puis a proposé 25% au lieu de 75%. Avec le Sénat, un accord a alors été trouvé à hauteur de 50% pour le financement par le CNFPT. Cependant, le Gouvernement reste ferme sur les 50% restant, à savoir qu’ils seront à la charge des Collectivités Territoriales et non de l’État.

À partir du 1er janvier donc, si une Collectivité Territoriale souhaite engager un apprenti, elle doit trouver 50% du financement, ce qui relève souvent de la quadrature du cercle pour les petites communes…

Le risque est donc que les petits villages n’emploient plus d’apprentis, faute de pouvoir les payer à cause d’une réforme pensée pour les entreprises privées mais avec une méconnaissance du fonctionnement public.


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