Discussions autour du PJL renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Premier combat... perdu.

Le Sénat a préféré retenir une proposition visant à inverser la charge de la preuve sous 15 ans et de ne pas créer un interdit sous 13 ans.

Il me semblait que l’un n’empêchait pas l’autre...

Malheureusement, nous n’avons pas été assez pour créer cet interdit sous 13 ans.

Alors, maintenant ?

Le texte, une fois voté au Sénat ira en Commission mixte paritaire où cette inversion de la preuve - pour le coup, bien plus inconstitutionnelle que notre proposition de seuil ! - sera rejetée par le Gouvernement et la majorité de l'Assemblée nationale.

Nous reviendrons donc au texte permettant aux moins de 15 ans de faire que la « surprise » pourra être démontrée par la position dominante de l’adulte...

Pour autant, nous n’aurons toujours pas de crime où la victime n’aura pas à prouver qu’elle l’est et où un enfant, s’il dit oui, devra expliquer devant un jury d'assises que ce "oui" n’en était pas un...

... et il y aura toujours des jurys qui, comme à Melun, décideront qu’une fillette de 11 ans était consentante et acquitteront son violeur.