Déconfinement : réouverture des écoles & responsabilités des maires


La date du 14 mai pour la réouverture des écoles a été un casse tête pour les maires et pour les enseignants, qui eux rentraient le 11. Beaucoup de questions avec des réponses complexes dans un document officiel de 63 pages, ramené à 54 pages quelques jours après.

Les maires et les enseignants ont dû courir partout pour trouver des solutions, des entreprises, du matériel, du temps pour organiser des réunions, afin de déterminer ce qu’il était possible de faire concrètement et, après avoir “pensé à tout”, continuer à communiquer auprès des parents pour indiquer les étapes, la marche à suivre et les règles sanitaires à respecter pour la rentrée effective des enfants.


Toutes ces démarches s’accompagnent de responsabilités importantes pour les élus.


1 - Réouverture des établissements scolaires


À compter du 11 mai pour les Professeurs des écoles, le 14 pour les élèves.


Les écoles élémentaires et les maternelles ont réouvert progressivement, sur la base du volontariat et dans le strict respect des consignes sanitaires.

Les crèches sont également réouvert, avec un groupes de 10 enfants au maximum. Les places sont allouées en priorité aux enfants de parents dans l’impossibilité de réaliser un télétravail, de soignants, d’enseignants, de familles monoparentales ou dont les deux parents travaillent… et dans la limite des places disponibles, d’où le casse-tête !


Le port du masque grand public est obligatoire pour les professionnels de la petite enfance.


• Le 18 mai dans les départements où la circulation du virus est très faible, ouverture des établissements du secondaire, en commençant par la 6e et la 5e.


Fin mai/début juin,


Il y a encore des interrogations autour de la réouverture des lycées et lycées professionnels.


Protocoles sanitaires (tous les détails : https://cutt.ly/JylRjKa ) :


Application des gestes barrière

Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence, partout et par tout le monde. Ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces à l’heure actuelle contre la propagation du virus.


Maintien de la distanciation physique


- Pas plus de 15 élèves par classe,

- Distribution de gel hydroalcoolique,

- Tous les enseignants et encadrants des établissements scolaires recevront des masques qu’ils devront porter en présence des enfants.


La règle de distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne, permet d’éviter les contacts directs, pouvant entraîner une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes.


Mais cela reste compliqué. Comme l’évoque le Sénateur de l’Eure Hervé Maurey « c’est très compliqué de faire respecter les gestes barrières à des enfants, de faire en sorte qu’ils ne se passent pas le doudou, le crayon de couleur qui a été sucé ». Sans compter le nombre de nettoyages à effectuer plusieurs fois par jour aux mêmes endroits.


Le protocole sanitaire à respecter dans les établissements scolaires est à retrouver ici : https://cutt.ly/cyWRQ5k


Dans les transports scolaires, la moitié des places devront rester vacantes, avec obligation du port du masque pour chauffeurs et élèves pour lesquels c’est obligatoire, à savoir les collégiens et les lycéens.


2 - Responsabilité pénale du maire en cas de contamination ? (Art. 1 du projet de loi d’urgence sanitaire).


Edouard Philippe considérait que la loi “en l’état” était déjà protectrice, historiquement.

De son côté, le Sénat voulait protéger les maires d’une façon claire. En effet, dans quelle condition y a-t-il “faute caractérisée”, puisque chaque cas d’espèce dépend de l’appréciation souveraine des juges ?


Le Président de la commission des lois du Sénat, le Sénateur LR Philippe Bas déclarait : “Quand un maire, un chef d’atelier, un directeur d’école, respecte les obligations particulières de prudence qui sont prévues par les lois et les règlements qui ont été mis en place pour lutter contre la Covid-19, je ne vois pas pourquoi on lui ferait courir un risque pénal”.


3 - Samedi 9 mai : accord en Commission Mixte Paritaire sur la protection des élus.


Après la phrase malheureuse de Nicole Belloubet : “Il ne faut pas que les responsables politiques donnent l’impression qu’ils veulent se dédouaner de leurs responsabilités”, les échanges furent vifs… Cette phrase semblait montrer qu’elle n’avait pas saisi l’ensemble de la position du Sénat, qui prenait en compte les difficultés du terrain et les soucis des élus locaux face à cette pandémie.


L’accord trouvé en Commission Mixte Paritaire clarifie les choses.


Philippe Bas : “Il s’agit simplement de préciser que le juge devra, en appréciant la responsabilité de la personne mise en cause, tenir compte de ses compétences, de ses fonctions, de ses moyens, dans les circonstances particulières de cette épidémie redoutable, ayant entraîné l’adoption d’un texte modifiant la répartition des responsabilités : pendant la période de la Covid-19, le maire a moins de pouvoir qu’en temps ordinaire !

Il était nécessaire que cela fût clairement dit, pour les maires, mais aussi les employeurs, qui devront prendre des milliers de décisions par jour, pour mettre en œuvre le déconfinement. Il était normal que chacun sache quelle est l’étendue de ses responsabilités”.


Au soir du 9 mai, Le Sénat a approuvé le texte de la CMP sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, notamment sur cet article 1, qui abordait le régime de responsabilité pénale des décideurs durant l’état d’urgence sanitaire.

Un point qui constituait la plus grande divergence entre les textes adoptés par les deux chambres.


Une fois de plus, les sénateurs se sont retrouvés aux côtés des élus locaux et, sans les dédouaner de leur responsabilité, nous avons tenté d’alléger le fardeau qui pèse en ce moment sur leurs épaules.


Entre la vie locale, les élections municipales et la crise sanitaire, la vie d’un élu n’est pas un long fleuve tranquille…

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