Création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires 




Mis à jour : 22 juil. 2019


La proposition de loi déposée en octobre 2018 vise à créer une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

 La vocation de cette nouvelle entité est d’incarner la coordination entre l’État et les collectivités territoriales.

 L’ANCT sera un établissement public. Son action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics ». Son rôle sera de « soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets ». Trois organismes existants seront totalement intégrés à la future ANCT :

 • l’Épareca (Établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), 
 • Le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires), 
• l’Agence du numérique. Seuls les agents de cette dernière exerçant dans la mission « French tech » devraient continuer d’exercer en dehors de l’ANCT. L
'ANCT permettrait d’agir en partenariat avec les territoires en les aidant à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts. 

 Devant l’importance de ce sujet et la volonté du Président de la République, le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée pour l’examen de ce texte. Lors de la Conférence nationale des territoires en juillet 2017, le Président de la République avait annoncé la création de cette agence, annonce réitérée en novembre 2017 devant le congrès de l'Association des Maires de France.

 Les auteurs de cette proposition de loi veulent créer une structure dont la vocation serait d’accompagner les collectivités ayant de faibles moyens d’ingénierie, devant faire face à la grande complexité des procédures, accrue par la multiplicité des intervenants et des opérateurs.

 S’il est vrai que les petites communes n’ont pas de moyens d’ingénierie suffisant pour mener à bien nombre de projets nécessitant une forte technicité, les départements et notamment le département de l’Yonne à travers l’ATD (Agence Technique Départementale) et parfois les PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural), comme le faisait le Pays de Puisaye-Forterre, ont déjà mis en place une offre d’accompagnement technique. 
Cette agence entrera-t-elle en concurrence avec les services existants ? Sera-t-elle complémentaire ? Reprendra-t-elle les agents de l’ATD ?

 Encore une fois, une belle idée mais dont nous ne connaissons pas les éléments mis en œuvre. 

 En tout état de cause, le 20 juin, le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi portant création de cette agence, et a définitivement adopté la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

 De “l’Esprit des lois” au concret, il y a encore un peu de distance… 


 À suivre. 


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