93 % des Français trouvent la justice lente. 69 % disent d’elle qu’elle est opaque. 68 % laxiste. Au total, 53 % ne lui font pas confiance. Derrière la brutalité de ces chiffres se cache une réalité qui ne surprend plus vraiment personne et que nous, élus de la République, connaissons bien. Déjà en 2017, le Sénat, par le biais d’un rapport particulièrement fourni, alertait le gouvernement sur le délabrement du lien entre le citoyen et l'institution judiciaire. Et force est de constater que cette tendance s’est dramatiquement amplifiée. Ce n’est tout simplement pas digne d’une grande démocratie !
Alors certes, cette problématique n’est que le reflet d’une crise bien plus profonde du rapport entre les français et leurs institutions, on aurait donc tort de considérer que seule la justice pose problème et de nier que c’est tout notre modèle de société qu’il faut questionner. Toutefois, la justice est l’un des piliers de notre pacte social, et à ce titre toute mesure visant à en renforcer la solidité est donc la bienvenue.
Le gouvernement nous a donc proposé le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, que nous avons adopté le 29 septembre. Autant vous le dire tout de suite, ce texte, malgré son titre, ne révolutionne pas le rapport citoyen-justice. En effet, la plupart des mesures concernent la justice pénale. Or, la justice du quotidien, celle des divorces, des conflits de voisinage, des litiges commerciaux, c’est bien la justice civile !
En attendant, et ce n’est jamais une mauvaise chose, nous avons réussi à nous mettre d’accord en Commission Mixte Paritaire ce jeudi 21 octobre sur un texte commun avec nos collègues de l’Assemblée nationale.
Dans les grandes lignes, ce texte permet :
L’enregistrement et la diffusion des procès à la télévision, il s’agit ici de permettre à chacun de voir la justice telle qu’elle est vraiment.
Un encadrement, à 2 ans maximum, de la durée des enquêtes préliminaires, afin d’éviter des procédures qui trainent en longueur.
La généralisation, dès 2023, des cours criminelles départementales à tout le territoire. Une mesure qui permet, entre autres, de juger les viols pour ce qu’ils sont : des crimes.
La possibilité pour le justiciable d’avoir une voie de recours s’il estime que son avocat ou son notaire par exemple n’a pas fourni une prestation à la hauteur.
Le remplacement du rappel à la loi par l’avertissement pénal probatoire qui permettra un meilleur suivi en cas de récidive une peine plus sévère.
Un meilleur encadrement du travail en prison. C’est un aspect indispensable de la réinsertion des détenus et l’instauration d’un vrai contrat de travail entre eux et l’administration pénitentiaire est une bonne chose.
En définitive, ce texte n’est pas dépourvu de bonnes intentions, mais en ce qui concerne l’idée de rétablir un lien de confiance entre les Français et la justice, il y a peut-être un manque d’ambition !