Le projet de loi dit « 3DS » reprend largement les propositions du Sénat
Aussi bien la crise des gilets jaunes que la pandémie de Covid-19 ont montré à quel point il était plus que jamais indispensable de...
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- 2 nov. 2021
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Rappel : la réserve parlementaire n’existe plus !
Plusieurs communes et associations m’ont récemment demandé un soutien financier au titre de ma réserve parlementaire. Malheureusement,...
- 2 nov. 2021
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Pédocriminalité dans l'Église : un rapport accablant
Un séisme. Une tragédie. Une honte. La langue française, pourtant si riche, manque peut-être de mots pour exprimer l’ampleur des...
- 2 nov. 2021
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Confiance dans la justice : des avancées inégales
93 % des Français trouvent la justice lente. 69 % disent d’elle qu’elle est opaque. 68 % laxiste. Au total, 53 % ne lui font pas...
- 5 mai 2021
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Principes de la République : Entre fermeté et garantie des libertés publiques
Le 12 avril, après plusieurs semaines d’examen en commission et en séance, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi...
- 26 févr. 2021
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Respect des principes de la République : le texte prochainement en examen au Sénat.
Ce texte confortant le respect des principes de la République a été adopté à l'Assemblée nationale, le 16 février, après deux semaines de...
- 26 févr. 2021
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Crimes sexuels sur mineurs : une avancée législative majeure.
Le 21 janvier a été adoptée au Sénat, à l'unanimité, la proposition de loi portée par ma collègue Annick Billon visant à protéger les...
- 26 févr. 2021
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Un nouveau code pour la justice pénale des mineurs
Le Sénat a eu à examiner courant février un texte relatif à la justice pénale des mineurs. Loin d'être anecdotique, ce projet de loi...
- 14 déc. 2020
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Mes questions au Gouvernement
· Statut des attachés territoriaux Mme Dominique Verien interroge Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la...
- 14 déc. 2020
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Le PLF et le PLFSS
PLF Le projet de loi de finances (PLF), est un texte annuel, préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, qui prévoit...
- 14 déc. 2020
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La Délégation aux droits des femmes
La délégation est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des...
- 14 déc. 2020
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La commission des Lois
La commission des Lois ou commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration...
- 27 mai 2020
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Édito - mai 2020
Depuis le 15 mars, que de choses… un premier tour qui a élu nombre d’équipes complètes pour nos villages mais que l’on n’a pas pu...
- 27 mai 2020
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Enseignement agricole
La Commission de la Culture et de l’Éducation du Sénat a auditionné le 7 mai, le Ministre de l’Agriculture pour faire un point sur...
- 27 mai 2020
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Numérique : comment lier sécurité sanitaire & vie privée ?
1 - L’Application StopCovid 2 - Article 6 du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : • Position du gouvernement sur...
- 27 mai 2020
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Projet de Loi de finances Rectificative n°2
Si le premier Projet de Loi de Finances Rectificative (dit PLFR 1) a été voté dans le cadre d’une urgence absolue, le PLFR 2 l’a...
- 1 avr. 2020
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Ordonnance du 1er avril 2020
Retrouvez ci-dessous une note du Ministère de la Cohésion des territoires, reprenant les éléments de l'ordonnance prise le 1er avril 2020...
- 23 mars 2020
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Éléments de la Loi d'urgence COVID-19 pour les élus
•Conseils d’installation et 2nd tour sont reportés Deux dates sont à retenir : - Pour les Conseils d’installation : fin mai- juin en...
- 3 mars 2020
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Question orale - Arrêts maladie des élus locaux
Ce matin j'interpellais le Gouvernement sur l'arrêt maladie des élus locaux. De nombreux élus locaux se voient réclamer le remboursement...
- 27 févr. 2020
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Intervention en commission - Violences sexuelles en milieu sportif
J'interrogais ce matin la Ministre des Sports Roxana Maracineanu sur le sujet des violences sexuelles en milieu sportif. Lors des...
- 29 janv. 2020
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QAG - Les conséquences de la grève des avocats sur la justice
🗣 J'ai interrogé aujourd'hui le Gouvernement sur les conséquences de la grève des avocats sur la Justice. Cette grève pose un problème...
- 28 janv. 2020
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Guide de la loi Engagement et proximité
Vous trouverez ci-dessous le guide d'informations de la loi Engagement et proximité, publié par le Ministère de la Cohésion des...
- 22 janv. 2020
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Intervention en commission - Restauration de Notre-Dame
Ce matin, je suis intervenue lors de l’audition du Général Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public chargé de la...
- 9 janv. 2020
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Intervention dans l'hémicycle - Débat sur la laicité
Hier au Sénat nous avons débattu de la laïcité. Ma question à Christophe Castaner portait sur la liberté pour les femmes de croire ou ne...
- 8 janv. 2020
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Intervention dans l'hémicycle - PPR sur les violences faites aux femmes en situation de handicap
Aujourd’hui au Sénat nous avons débattu de la situation des femmes en situation de handicap. J’ai voulu rappeler trois points...
- 27 nov. 2019
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PLF 2020 - Intervention sur la mission Enseignement scolaire
J'intervenais hier soir sur le budget 2020 de la mission Enseignement scolaire. Un budget que nous avons voté, mais avec des points de...
- 5 nov. 2019
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MCI Pédocriminalité : présentation en classe et visites du Sénat
Être Sénatrice, c’est aussi exposer les travaux de notre assemblée à tous. Aux élus évidement, mais aussi aux citoyens, actuels et...
- 5 nov. 2019
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Projet de Loi de transformation de la fonction publique. #PJLFonctionPublique
Ce projet de loi vise à "transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux...
- 5 nov. 2019
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Engagement & Proximité
“Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.” Il y a quatre axes dans cette loi : •...
- 5 nov. 2019
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HANDICAP : violences, femmes et handicap - dénoncer l’invisible et agir !
Le 3 octobre, M. Roland Courteau, sénateur de l’Aude, Mme Chantal Deseyne, sénatrice d’Eure-et-Loir, Mme Françoise Laborde, sénatrice...
- 5 nov. 2019
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Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
“Pourquoi le Sénat a-t-il rejeté la consigne des bouteilles plastiques ?” Par des titres accrocheurs, je sais que beaucoup d’entre vous...
- 30 oct. 2019
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Intervention dans l'hémicycle - Débat sur l'avenir de l'enseignement agricole
Retrouvez mon intervention au Sénat lors du débat sur l'avenir de l'enseignement agricole !
- 23 oct. 2019
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Intervention dans l'hémicycle - PPL sur la Fondation du patrimoine
Retrouvez mon intervention au Sénat lors du vote de ma proposition de loi sur la Fondation du patrimoine !
- 18 juil. 2019
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Projet de loi santé 2019
Chacun sait combien il est compliqué d’obtenir un rendez-vous rapide chez un médecin, de surcroît un spécialiste…
Le 26 mars dernier,...
- 18 juil. 2019
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Projet de Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
« Sur la face de cette vieille reine de nos cathédrales, à côté d'une ride on trouve toujours une cicatrice. “Tempus edax, homo edacior"....
- 18 juil. 2019
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Projet de loi pour une école de la confiance
L’avenir passe par l’éducation.
En tant que membre de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, je retiens...
- 18 juil. 2019
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Décès d’une personne isolée : quelle responsabilité pour le Maire ?
Lors de ma venue à une réunion dans la Communauté de Communes du Tonnerrois, fut abordé un sujet grave par les maires de Tonnerre et...
- 18 juil. 2019
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Un nouvel opérateur, pour protéger et restaurer : l'OFB, l'Office Français de la Biodiversité
Le nouvel établissement public va regrouper l'AFB (Agence Française pour la Biodiversité) et l'ONCFS (Office National de la Chasse et de...
- 18 juil. 2019
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Création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
La proposition de loi déposée en octobre 2018 vise à créer une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
La vocation de cette...
- 16 juil. 2019
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Loi LOM et son impact dans le contournement d'Auxerre
En 1982, naissait la loi LOTI, La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs. C’était la loi “fondamentale d’organisation des services...
- 16 juil. 2019
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Brèves d'agenda, de janvier à avril 2019
Janvier
18 - Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences 23 - RV à Asquins pour un futur festival. Des jeunes...
- 16 juil. 2019
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Mission Commune d'Information sur la Pédocriminalité
Après les différentes affaires touchant l’Église et ayant défrayé la chronique, le groupe socialiste a demandé qu’une commission...
- 16 juil. 2019
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Proposition de Loi (PPL) pour moderniser les fonctionnements de la fondation du Patrimoine
“La Fondation du Patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription...
- 16 juil. 2019
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Les Maisons Familiales Rurales
Les Maisons Familiales Rurales jouent un rôle majeur dans l’enseignement agricole français. Sous une structure associative, sont...
- 16 juil. 2019
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Questions au Gouvernement | Olivier Dussopt
Le 31 janvier, j’interrogeais Monsieur le Ministre Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes...
- 16 juil. 2019
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Amendement sur les 80 km/h
80 km/h : au travers de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités au Sénat, ce dernier a adopté un amendement sur les 80...
- 8 juil. 2019
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Intevention sur Public Sénat - PJL "Notre-Dame"
Retrouvez ci-dessus notre échange sur le Projet de loi régissant la reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris organisé hier...
- 28 mai 2019
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QAG - Ma question à Frédérique Vidal sur l'omerta des violences sexistes et sexuelles dans les facs
Retrouvez ma question au Gouvernement sur l'omerta des violences sexistes et sexuelles dans les universités. Je remercie Frédérique Vidal...
- 17 mai 2019
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PJL Ecole - Intervention sur les "Ecoles du socle"
Nous avons terminé ce vendredi l'examen du projet de loi "Pour une école de la confiance" avec le très controversé article 6 quater, qui...
- 14 mai 2019
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Question à Didier Guillaume sur les MFR
Ce matin, je posais une question orale au Gouvernement au sujet des Maisons Familiales Rurales (MFR). Aujourd'hui, les jeunes de moins de...
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